Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
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Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux résidents de Belgique âgés de dix-huit ans ou plus. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées, telles que la revente de services sans accord préalable, est interdite. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes applicables lors de la navigation ou de la soumission de formulaires de contact.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu diffamatoire, illégal ou nuisible sur le site. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de télécharger des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du site. Les activités de scraping automatisé ou de collecte de données sans consentement sont strictement prohibées. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de soumission de contenu public. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des informations personnelles à footlitely.org pour des demandes de services de carrosserie. Vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies. footlitely.org traite ces informations conformément au RGPD et ne les conserve pas au-delà de la durée nécessaire.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tout le contenu, y compris les textes, images et descriptions des services de Budget Bodywork Fixes, est protégé par le droit d'auteur belge. Les marques et logos restent la propriété exclusive de footlitely.org. Vous pouvez visualiser le contenu pour un usage personnel non commercial, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite. Les liens vers le site sont autorisés sous réserve de ne pas nuire à la réputation de l'entreprise.
Services tiers et liens
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
footlitely.org s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des présentes conditions, l'accès peut être résilié sans préavis. Les modifications des conditions prendront effet dès leur publication sur le site.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur les services de carrosserie sont fournies à titre indicatif. footlitely.org ne garantit pas que les réparations répondront à tous les besoins spécifiques. Les droits des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés par ces avertissements. En cas de défaut, contactez [email protected] via le formulaire de la page Contacts.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité pour les consommateurs d'utiliser les mécanismes de résolution alternative des litiges prévus par la législation européenne et belge. Le RGPD et les règles ePrivacy s'appliquent aux traitements de données.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. footlitely.org peut modifier ces conditions à tout moment ; consultez régulièrement la page. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou contactez [email protected], +32 4 252 63 46 ou Rue de Fragnée 165, 4000 Liège, Belgique. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et footlitely.org.
