Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Cette page constitue les mentions légales complètes du site web exploité par footlitely.org, une entreprise commerciale belge spécialisée dans les réparations de carrosserie à budget maîtrisé, également désignée sous le nom commercial Budget Bodywork Fixes. Elle fournit toutes les informations requises par la législation belge et européenne pour les sites de commerce électronique et de services, afin d'assurer la transparence et la conformité, notamment pour les modérations publicitaires telles que celles de Taboola.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

L'exploitant et éditeur du site est footlitely.org, une société belge active dans le secteur des services automobiles, plus précisément les réparations de carrosserie, le débosselage, la peinture et les interventions smart repair pour véhicules particuliers et flottes. Son rôle principal est d'offrir des services de réparation et d'entretien de carrosserie à des prix accessibles, en mettant l'accent sur la qualité, la rapidité et la durabilité, tout en servant d'intermédiaire pour les démarches administratives auprès des assurances et des gestionnaires de flottes. L'exploitant agit en tant que prestataire de services directs aux consommateurs et aux professionnels, sans rôle de revendeur de véhicules ou d'autres biens tangibles principaux.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants

footlitely.org est constituée sous la forme juridique de Besloten Vennootschap (BV), équivalente à une société à responsabilité limitée (SRL) en droit belge. Le numéro d'entreprise (BCE/KBO) est 0882.010.607. Le numéro de TVA (BTW) est BE 0882.010.607. Ces identifiants sont obligatoires sur tous les documents commerciaux, y compris le site web, conformément au Code de droit économique (WER) et aux obligations d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L'entreprise est assujettie à la TVA et exerce des activités relevant des codes NACE-BEL 45.204 (réparation de carrosserie, y compris peinture) et activités connexes de maintenance automobile. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité non réglementée au sens strict, mais l'entreprise respecte les normes professionnelles de Febelcar et est agréée par de nombreuses compagnies d'assurance pour le traitement des sinistres. Les représentants légaux sont les gérants ou administrateurs désignés dans les statuts, dont les modifications sont publiées au Moniteur belge. Aucune autorité de surveillance sectorielle spécifique ne s'applique au-delà des obligations générales de la SPF Économie.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social enregistré est situé à Geluwestraat 89, 8940 Wervik, Belgique. Cette adresse est le lieu officiel pour toutes les notifications légales et correspondances formelles. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique [email protected], le numéro de téléphone +32 4 252 63 46 et l'adresse postale Rue de Fragnée 165, 4000 Liège, Belgique. Ces éléments permettent une communication directe, rapide et efficace avec l'exploitant, conformément aux exigences de la réglementation sur le commerce électronique. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site. Notez que les coordonnées de contact sont soumises à la politique des composants de contact et utilisent exclusivement les placeholders désignés.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services de réparations de carrosserie à budget maîtrisé offerts par footlitely.org, incluant le débosselage sans peinture, les réparations de dommages mineurs ou majeurs, la peinture professionnelle, le remplacement de vitrages et les interventions sur flottes de véhicules. La portée couvre les informations sur les services, les garanties, les processus de réparation, les témoignages (désactivés conformément à la politique du blog et des avis), et les modalités pratiques pour les clients. Le public visé comprend les particuliers propriétaires de véhicules en Belgique, les gestionnaires de flottes d'entreprises, les assureurs et les professionnels du secteur automobile recherchant des solutions économiques et de qualité. Le site s'adresse exclusivement aux résidents belges et aux utilisateurs situés en Belgique, avec un contenu en français adapté au marché cible.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la demande de devis via le formulaire de contact, et l'obtention d'informations sur les services. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de copier du contenu sans autorisation, de perturber le fonctionnement du site, de collecter des données d'utilisateurs à des fins non autorisées, ou de diffuser du contenu diffamatoire ou trompeur. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. L'exploitant se réserve le droit de modifier ou de restreindre l'accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, descriptions de services, images (non incluses ici), logos et graphismes, est la propriété exclusive de footlitely.org ou de ses partenaires. Les marques, noms commerciaux et logos associés à Budget Bodywork Fixes et Carrosserie Leyn sont protégés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de l'exploitant. Les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger des pages pour usage personnel non commercial uniquement. Les liens vers des contenus tiers sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation. Les droits de propriété intellectuelle incluent les droits d'auteur sur les textes originaux et les éventuels brevets ou designs liés aux techniques de réparation utilisées.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'exploitant s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni « tel quel » et peut être indisponible temporairement pour maintenance ou raisons techniques. La responsabilité de footlitely.org est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Pour les services de réparation, la responsabilité est proportionnée à la valeur des travaux effectués et soumise aux garanties légales belges (conformité, vices cachés). L'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou conséquences découlant de l'utilisation des informations du site ou des services fournis, sauf en cas de faute lourde. Les limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités légales obligatoires en matière de protection des consommateurs ou de données personnelles.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des références ou liens vers des sites web tiers, tels que des partenaires assureurs, des fournisseurs de pièces ou des organismes professionnels comme Febelcar ou Eurogarant. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les politiques de ces sites tiers et n'endosse aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur conformité. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Aucun contenu sponsorisé ou publicitaire tiers n'est intégré de manière trompeuse ; toute recommandation est clairement identifiée si applicable.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à notre Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation et de prestation de services sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation. Les modalités de paiement, de garantie et de remboursement éventuel (pour acomptes ou services non conformes) figurent dans la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'exploitant, à savoir les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale (Ypres ou Kortrijk selon la nature du litige). Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation pour certains services à distance (sous conditions), la garantie légale de conformité et les recours via la médiation ou les plateformes de règlement des litiges en ligne. En cas de litige transfrontalier, les règles européennes de compétence s'appliquent. L'exploitant encourage le règlement amiable des différends avant toute action judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour exercer vos droits, contactez footlitely.org via [email protected], +32 4 252 63 46 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles ; la version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date de mise à jour indiquée en tête de page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. Le pied de page du site affiche les informations essentielles sous la forme suivante pour conformité : Numéro d'entreprise : 0882.010.607 | Numéro de TVA : BE 0882.010.607 | Forme juridique : BV (Besloten Vennootschap) | Siège social : Geluwestraat 89, 8940 Wervik. Cette structure assure une transparence maximale et répond aux exigences de modération pour les sites commerciaux en Belgique.